Cotisations

Les propositions de la CFDT Agri-Agro pour améliorer l’emploi agricole
La CFDT Agri-Agro appelle à flécher l’enveloppe budgétaire d’exonérations de charges patronales en prenant en compte l’environnement et la qualité de l’emploi.
Salariés : la déduction de cotisations patronales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire

Le…

Ce que la loi sur le pouvoir d’achat change pour le secteur agricole

Adopté définitivement au Parlement le 3 août, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de booster la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française…

Plan de résilience : ouverture des aides pour l’énergie et les cotisations sociales

Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’Agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides « gaz et électricité » pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du…

Crise du porc : ouverture de la prise en charge des cotisations MSA
Les éleveurs de porcs en difficulté économique peuvent demander la prise en charge de leurs cotisations MSA. Il s’agit du troisième volet du plan d’aide d’urgence, après les deux enveloppes d’aide à la trésorerie déjà closes.
Guerre en Ukraine : Bruxelles approuve 150 M€ de prise en charge des cotisations MSA

La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en…

Gel 2021 : la Commission européenne valide le schéma d’aide aux cotisations sociales

La Commission européenne a validé, le 24 février, le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles, annoncé dans le cadre du Plan gel au printemps 2021. C’est…

Sécurité sociale : pas d’accord en CMP, la pérennisation du TO-DE en suspens

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la soirée du 16 novembre, au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, n’est pas parvenue à trouver un texte de compromis. Des…

Inondations : 8,4 M€ de prise en charge supplémentaire
Julien Denormandie a annoncé 8,4 millions d’euros supplémentaires en prise en charge de cotisations pour aider les agriculteurs victimes des inondations estivales. Les contours de cette dotation ont été précisés au Journal officiel.
Sécurité sociale : les propositions du Sénat pour 2022
Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.