Cotisations

Inondations : 8,4 M€ de prise en charge supplémentaire
Julien Denormandie a annoncé 8,4 millions d’euros supplémentaires en prise en charge de cotisations pour aider les agriculteurs victimes des inondations estivales. Les contours de cette dotation ont été précisés au Journal officiel.
Sécurité sociale : les propositions du Sénat pour 2022
Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.
Sécurité sociale : les propositions de l’Assemblée pour 2022

Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…

Gel : le délai de demande de prise en charge des cotisations repoussé au 29 octobre

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre frappés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er…

Gel : le délai de prise en charge des cotisations repoussé au 29 octobre

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre touchés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er …

Sécheresse 2020 : la MSA rallonge son fonds d’action sanitaire et sociale

Un arrêté paru au JO le 24 avril détaille la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Cette répartition, proposée par le conseil d’administration de la CCMSA le 8 avril…