Législation

04.08.2022 - 02:14
Adopté définitivement au Parlement le 3 août, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de booster la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française.…
29.07.2022 - 10:35

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 21 juillet, un amendement qui légalise l’utilisation d’huile alimentaire usagée comme carburant. Il s’agit des « …

29.07.2022 - 10:35

En première lecture du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat, le 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement (…

05.05.2022 - 08:17

Dans la perspective de la révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), la Commission européenne a ouvert le 29 avril (jusqu’au 22 …

09.12.2021 - 10:47

Le gouvernement a déposé, le 2 décembre, un amendement à la loi 3DS (différenciation, décentralisation et déconcentration), actuellement débattue à l’Assemblée nationale, pour généraliser à tout le territoire national le dispositif…

15.10.2021 - 09:00
En vue de réviser la législation européenne sur le bien-être animal, les ministres de l’Agriculture soutiennent, dans leur grande majorité, la Commission européenne qui prévoit de nouvelles règles couvrant un plus grand nombre d’espèces.…
22.07.2021 - 09:33
La France vient de transmettre à la Commission son projet d’arrêté tant attendu par la filière du chanvre, autorisant la récolte des fleurs et feuilles et ne la réservant donc plus uniquement aux fibres et aux graines. Il divise les…
06.04.2021 - 09:01
La filière porcine attend que le ministère de l'Agriculture précise par instruction les conditions dans lesquelles certains éleveurs pourront continuer à castrer les porcelets, après le 1er janvier 2022. Pour David Le Blanc, avocat et…
06.04.2021 - 09:00

La députée Bénédicte Taurine (La France insoumise, Ariège) a déposé le 23 mars une proposition de loi (PPL) pour instaurer un « moratoire de trois ans » sur les nouveaux élevages soumis à enregistrement ou autorisation dans le…