Une proposition de loi LFI vise un moratoire sur les élevages classés ICPE

La députée Bénédicte Taurine (La France insoumise, Ariège) a déposé le 23 mars une proposition de loi (PPL) pour instaurer un « moratoire de trois ans » sur les nouveaux élevages soumis à enregistrement ou autorisation dans le cadre des procédures ICPE (Installations classées pour l’environnement). Soutenue par l’ensemble du groupe LFI, la PPL « relative à l’interdiction des fermes-usines » (n°4018) vise à empêcher « l’installation, l’agrandissement ou la réunion » d’exploitations agricoles entrant dans les catégories E et A de la nomenclature ICPE.