David Le Blanc, avocat associé au cabinet Kovalex
Castration : « L’instruction ministérielle devra être très précise »
La filière porcine attend que le ministère de l'Agriculture précise par instruction les conditions dans lesquelles certains éleveurs pourront continuer à castrer les porcelets, après le 1er janvier 2022. Pour David Le Blanc, avocat et président de la section Bretagne de l’AFDR (Association française de droit rural), cette instruction aura principalement pour cadre le décret du 18 décembre 2020 qui interdit les « souffrances inutiles », et devra être la plus précise possible.
La castration à vif des porcelets sera interdite au 1er janvier 2022. Le cadre réglementaire de cette interdiction est-il clair ?
Ce cadre est composé de trois textes – deux arrêtés du 24 février 2020 et un décret du 18 décembre 2020 – qui s’articulent les uns avec les autres. Ce cadre est clair : en l’état, il réduit la possibilité pour les éleveurs de pratiquer l’acte de castration.
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