MSA

21.10.2021 - 09:31

La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a approuvé le projet de convention d’objectifs et de gestion (COG) récemment négociée avec l’État pour la période 2021-2025, selon un communiqué du 13 octobre. Cette…

07.10.2021 - 08:16

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre touchés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er

07.10.2021 - 08:16
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas encore été déposé à l’Assemblée, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a donné un avis favorable au texte porté par le…
07.10.2021 - 08:16

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre frappés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er

20.09.2021 - 10:00

À partir du 27 septembre, les personnes présentant une contre-indication à la vaccination, atteintes de trisomie 21 ou sévèrement immunodéprimées pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ou être placées en activité…

30.08.2021 - 12:00
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…
01.07.2021 - 12:00

Dans un communiqué le 30 juin, les représentants des organisations patronales, syndicales et familiales de la MSA (FNSEA, CFE-CGC, FGA-CFDT, Fnaf-CGT, FO, Unaf) se réjouissent à l’unisson du plan interministériel de lutte contre le…

01.07.2021 - 12:00
Alors que le gouvernement doit dévoiler à la rentrée son plan d’action contre le suicide en agriculture, le Conseil de l’agriculture française a présenté ses priorités le 30 juin. Il propose notamment de créer une aide transitoire pour…
18.06.2021 - 12:00
Le congé paternité passera de 11 à 25 jours le 1er juillet. Les non-salariés agricoles pourront bénéficier de cette rallonge et la fractionner à leur convenance, sous certaines conditions, pour toucher l’indemnité de…
06.05.2021 - 12:00

Un arrêté paru au JO le 24 avril détaille la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Cette répartition, proposée par le conseil d’administration de la CCMSA le 8 avril, porte sur…