MSA

PLFSS 2022 : la MSA approuve des avancées pour les agriculteurs
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas encore été déposé à l’Assemblée, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a donné un avis favorable au texte porté par le…
Covid-19 : de nouvelles catégories de personnes éligibles à l’activité partielle

À partir du 27 septembre, les personnes présentant une contre-indication à la vaccination, atteintes de trisomie 21 ou sévèrement immunodéprimées pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ou être placées en…

Travailleurs étrangers : la MSA rappelle les obligations des employeurs
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…
Suicide : la MSA dépositaire légitime du futur plan d’action, selon ses représentants

Dans un communiqué le 30 juin, les représentants des organisations patronales, syndicales et familiales de la MSA (FNSEA, CFE-CGC, FGA-CFDT, Fnaf-CGT, FO, Unaf) se réjouissent à l’unisson du plan interministériel de lutte…

Les propositions du Caf sur la lutte contre le mal-être des agriculteurs
Alors que le gouvernement doit dévoiler à la rentrée son plan d’action contre le suicide en agriculture, le Conseil de l’agriculture française a présenté ses priorités le 30 juin. Il propose notamment de créer une aide transitoire…
Allongement du congé paternité : top départ pour les bébés de juillet
Le congé paternité passera de 11 à 25 jours le 1er juillet. Les non-salariés agricoles pourront bénéficier de cette rallonge et la fractionner à leur convenance, sous certaines conditions, pour toucher l’indemnité de…
Sécheresse 2020 : la MSA rallonge son fonds d’action sanitaire et sociale

Un arrêté paru au JO le 24 avril détaille la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Cette répartition, proposée par le conseil d’administration de la CCMSA le 8 avril…

Sécurité sociale : la CCMSA et la Cnam vont unifier leurs systèmes d’information

La Caisse centrale de mutualité sociale (CCMSA) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ont signé une convention de partenariat, le 2 avril, pour unifier leurs systèmes d’information. Baptisé Programme Meteore, ce…

L’allocation exceptionnelle de remplacement reste mobilisable
Alors que le dispositif exceptionnel d’allocation de remplacement demeure ouvert, y compris pour motif de garde d’enfant à domicile, la MSA lance un service en ligne pour simplifier l’obtention d’arrêt de travail dérogatoire.
Le gouvernement étend la durée de prise en charge pour les hémopathies liées au benzène

Par un arrêté publié au Journal officiel le 22 février, à l’issue de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture du 20 février, le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture ont révisé le…