Sécurité sociale : les députés poussent les taxes comportementales
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont confirmé en séance publique l’adoption de plusieurs taxes comportementales, sur le Nutri-score, l’alcool et l’hexane. Ce qu’il faut retenir.
Le gouvernement n’a pas réussi à faire plier l’Assemblée nationale sur ce sujet. En séance publique, le 7 novembre, les députés ont confirmé plusieurs taxes comportementales qu’ils avaient déjà adoptées pour avis en commission des Finances. Ils n’auront pas eu le temps d’examiner la taxe sur les sucres ajoutés, faute de temps suffisant. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n’a pas fait l’objet de vote à l’Assemblée. Il sera examiné en première lecture par le Sénat à partir du 18 novembre.
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