Impôts

05.05.2022 - 10:02
Les agriculteurs peuvent demander une avance de 25 % sur le remboursement 2022 de la TICPE acquittée sur les achats de carburant de 2021. Le calendrier a également été avancé.
18.11.2021 - 10:02
Dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture, les députés ont adopté plusieurs mesures fiscales de soutien à l’agriculture. À noter : trois crédits d’impôts ont été prolongés et pour…
25.06.2021 - 09:49
Le secteur français des spiritueux, frappé par la fermeture des cafés, hôtels et restaurants (CHR), décèle néanmoins des facteurs de croissance à long terme, ont indiqué ses dirigeants le 23 juin lors d’une conférence de presse.
06.04.2021 - 09:00
Dans son rapport annuel présenté le 18 mars, la Cour des comptes presse le réseau des chambres d’agriculture d’accélérer sa mutation, en insistant sur la fusion des structures départementales. Un échelon défendu bec et ongles par l’APCA (…
13.11.2020 - 08:00

Par un communiqué du 10 novembre, la Confédération paysanne demande aux députés de ne pas voter l’amendement prévoyant le crédit d’impôt HVE dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Dénonçant « une certification qui n…

02.10.2020 - 08:00

Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la présentation du projet…

24.04.2020 - 08:00

Laurent Berger prône un « impôt exceptionnel » sur les sociétés non affectées par la crise afin de dégager des marges de financement pour l’avenir, considérant que cette situation pourrait réduire « le sentiment d’impuissance politique…

18.01.2019 - 08:00

Accorder un crédit d’impôt à hauteur de 3 500 € aux exploitations agricoles l’année où elles obtiennent la certification de HVE (Haute valeur environnementale), telle est la proposition des vignerons indépendants, rejetée par le…

17.11.2017 - 08:00

L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a été…

27.05.2016 - 08:00

Une soixantaine d’agriculteurs a muré, le 23 mai, l’entrée du centre des impôts d’Aubusson (Creuse), puis entrepris de faire subir le même sort au portail de la sous-préfecture, pour protester contre les retards dans le versement des…