Impôts

Épargne de précaution : feu vert en commission pour l’indexation sur l’inflation

À l’occasion de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à indexer sur l’…

Carburant : des avances sur le remboursement 2022 de la TICPE
Les agriculteurs peuvent demander une avance de 25 % sur le remboursement 2022 de la TICPE acquittée sur les achats de carburant de 2021. Le calendrier a également été avancé.
Les évolutions fiscales agricoles en perspective pour 2022
Dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture, les députés ont adopté plusieurs mesures fiscales de soutien à l’agriculture. À noter : trois crédits d’impôts ont été prolongés et pour…
Frappés par la crise, les spiritueux croient à leur essor à long terme
Le secteur français des spiritueux, frappé par la fermeture des cafés, hôtels et restaurants (CHR), décèle néanmoins des facteurs de croissance à long terme, ont indiqué ses dirigeants le 23 juin lors d’une conférence de presse.
Chambres d’agriculture : la Cour des comptes revient à la charge
Dans son rapport annuel présenté le 18 mars, la Cour des comptes presse le réseau des chambres d’agriculture d’accélérer sa mutation, en insistant sur la fusion des structures départementales. Un échelon défendu bec et ongles par l’…
Crédit d’impôt HVE : la Conf' dénonce un « hold-up » desservant l’agroécologie

Par un communiqué du 10 novembre, la Confédération paysanne demande aux députés de ne pas voter l’amendement prévoyant le crédit d’impôt HVE dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Dénonçant « une…

Fusion des déclarations sociales et fiscales à horizon 2022

Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la présentation du projet…

La CFDT pour un « impôt exceptionnel » sur les sociétés non touchées par la crise

Laurent Berger prône un « impôt exceptionnel » sur les sociétés non affectées par la crise afin de dégager des marges de financement pour l’avenir, considérant que cette situation pourrait réduire « le sentiment d’…

Crédit d’impôt pour la HVE : pour les vignerons indépendants, « le combat continue »

Accorder un crédit d’impôt à hauteur de 3 500 € aux exploitations agricoles l’année où elles obtiennent la certification de HVE (Haute valeur environnementale), telle est la proposition des vignerons indépendants, rejetée par…

PLF 2018 : l’amendement d’Éric Alauzet sous-amendé pour augmenter le crédit d’impôt bio

L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a…