Impôts

Par un communiqué du 10 novembre, la Confédération paysanne demande aux députés de ne pas voter l’amendement prévoyant le crédit d’impôt HVE dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Dénonçant « une…

Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la présentation du projet…

Laurent Berger prône un « impôt exceptionnel » sur les sociétés non affectées par la crise afin de dégager des marges de financement pour l’avenir, considérant que cette situation pourrait réduire « le sentiment d’…

Accorder un crédit d’impôt à hauteur de 3 500 € aux exploitations agricoles l’année où elles obtiennent la certification de HVE (Haute valeur environnementale), telle est la proposition des vignerons indépendants, rejetée par…

L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a…

Une soixantaine d’agriculteurs a muré, le 23 mai, l’entrée du centre des impôts d’Aubusson (Creuse), puis entrepris de faire subir le même sort au portail de la sous-préfecture, pour protester contre les retards dans le versement…

En dépit de sévères mesures d'économies budgétaires, les moyens d'intervention du ministère de l'Agriculture, pour 2016, devraient être préservés. C'est ce qu'a voulu démontrer le ministre de l'Agriculture le 30 septembre en présentant son…

Le premier syndicat des impôts, Solidaires-Finances publiques, se dit « inquiet » et « révolté » après plusieurs dégradations de centres d'impôts, notamment celui de Morlaix (Finistère) par des agriculteurs. Il a demandé une audience à…

Prorogé jusqu’en 2014 par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été précisé, le 31 mai, dans le bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. D’un…
La filiale de la Banque publique d’investissement, Oseo, a finalement décidé d’étendre le préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aux TPE. En place depuis le 5 avril, cette procédure simplifiée permet aux…