Fusion des déclarations sociales et fiscales à horizon 2022

Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Interrogé par Agra Presse, le ministère de l’Agriculture a indiqué que cette mesure s’inscrit dans un objectif global de « simplification » des démarches administratives.