Cotisations sociales

02.10.2020 - 08:00

Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la…

17.07.2020 - 08:00
Lors de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale n’est pas revenue sur l’architecture générale des mesures sociales en faveur des entreprises touchées par la crise du Covid. L’agriculture reste exclue…
10.07.2020 - 08:00

Dans un communiqué le 3 juillet, la Mutualité sociale agricole (MSA) a annoncé reprendre « progressivement » le cours normal du recouvrement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles alors que le pays sortira…

29.05.2020 - 08:00

Les Jeunes agriculteurs (JA) demandent au gouvernement de prendre en compte les effets de la crise dans le calcul des cotisations sociales, plutôt que de les calculer à partir des trois dernières années, indiquent-ils dans un…

03.04.2020 - 08:00

En vue des échéances des 5 et 15 avril pour le paiement des cotisations sociales, la MSA précise les modalités de reports et de modulations de paiement, dans un communiqué le 30 mars, et appelle au passage « les entreprises…

27.03.2020 - 08:00


Le ministère de l’Économie a détaillé, dans un communiqué paru le 24 mars, son dispositif de 300 milliards d’euros de prêts bancaires garantis par l’État, comme annoncé par le président de la République le 16 mars. Le…

28.02.2020 - 08:00
Après avoir dévoilé les salaires des dirigeants du syndicat, Mediapart a épinglé la gestion des fonds abondés par les cotisations patronales des employeurs de main d’œuvre.
11.10.2019 - 08:00

Si la Mutualité sociale agricole (MSA) « partage les objectifs généraux » de la future réforme des retraites, elle compte « rester vigilante » et faire des propositions dans les discussions qui doivent être conduites par Jean…

26.07.2019 - 08:00

La fraude sociale (faux numéros de sécurité sociale, détournements de prestations, travail dissimulé) aurait représenté 4,3 % des cotisations des salariés agricoles en 2014, « soit 518 millions d’euros, dont 345 millions d’…

15.02.2019 - 08:00
Dans son rapport annuel, paru le 6 février, la Cour des comptes s’intéresse à la « lutte contre la fraude au travail détaché ». Elle relève des « conditions indignes de travail » en agriculture et rappelle le moindre attrait économique que…