Cotisations sociales

Le ministère de l’Action et des comptes publics va octroyer la possibilité aux chefs d’exploitation agricole ayant subi « des difficultés de trésorerie ou des baisses d’activité consécutives au mouvement des Gilets jaunes » de…

Le 6 août, face à l'épisode de sécheresse, Stéphane Travert a indiqué la mise en place « d’aides au transport de foin » pour amener du fourrage « dans les régions d’élevage où il en manque

Le Conseil de l’UE devrait approuver le 19 février sans débat, sur la base d’une proposition de la Commission de Bruxelles, le remboursement que le budget de l’UE doit accorder aux producteurs de sucre suite à un arrêt de la Cour…

Les experts agricoles des Vingt-huit (le CSA) vont pouvoir approuver prochainement – puis le Conseil de l’UE adopter –, avec quelques adaptations, la proposition de la Commission de Bruxelles portant sur le remboursement que le budget…

Stéphane Travert a annoncé le 30 novembre aux professionnels de la viticulture, lors du Sitevi, des mesures de prise en charge de cotisations sociales et une levée de verrous administratifs à la construction des retenues d’eau. C’est…

La politique de lutte contre la fraude menée par la MSA a permis de détecter plus de 30 millions d’euros de fraude en 2016, annonce l’organisme dans un communiqué du 25 septembre. Entre 2015 et 2016, la MSA note une…

Deux arrêtés du 6 mars, publiés au Journal officiel du 15 mars, viennent fixer le montant des cotisations dues par les chambres départementales d’agriculture à la filière forêt – bois. « La cotisation globale due aux…

La Caisse centrale de MSA (CCMSA) a détecté un total de 31,3 millions d’euros de fraudes en 2015, annonce-t-elle dans un communiqué le 13 juillet. À 11,2 millions d’euros, la fraude aux prestations détectée augmente de 17…

Alors que les abatteurs adhérents à Culture viande et FNICGV avaient fait savoir il y a quelques semaines qu’ils ne souhaitaient pas participer à la collecte des cotisations du fonds d’urgence porcin auprès des distributeurs, les…

Le décret diminuant « de sept points le taux de la cotisation d’assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles » a été publié le 1er avril au Journal officiel (JO). Il fait suite aux…