Sécurité sociale

14.11.2023 - 11:40

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 octobre, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales qui serait appliquée à…

14.11.2023 - 11:40

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés en CDD…

26.10.2023 - 07:40

Dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement propose d’octroyer un « statut temporaire » pour cinq ans au cannabis médical, rapporte un communiqué de l’Uivec (industriels…

26.10.2023 - 07:40
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales appliquée en 2026.
27.10.2022 - 10:20
Dans son dernier avis, le Conseil national de l’alimentation (CNA) recommande d’expérimenter la sécurité sociale de l’alimentation (SSA), une proposition émanant de la Confédération paysanne et d’autres organisations agricoles.
06.01.2022 - 09:46

Un décret est paru le 30 décembre au Journal officiel, qui revalorise les indemnités journalières touchées par les non-salariés agricoles en cas de maladie…

10.11.2021 - 09:17
Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.
28.10.2021 - 09:34

Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…

30.08.2021 - 12:00
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…