Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 octobre, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales qui serait appliquée à…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés en CDD…
Dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement propose d’octroyer un « statut temporaire » pour cinq ans au cannabis médical, rapporte un communiqué de l’Uivec (industriels…
Dans une…
Un décret est paru le 30 décembre au Journal officiel, qui revalorise les indemnités journalières touchées par les non-salariés agricoles en cas de maladie…
Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…