Sécurité sociale

PLFSS : le Sénat veut pérenniser le TO-DE et autoriser le cumul d’exonérations

Le Sénat a adopté le 10 novembre, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, une série d’amendements similaires visant à pérenniser le dispositif d’exonération de charges…

PLFSS 2021 : de nouvelles mesures entérinées à l’Assemblée
La première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 s'est terminée cette semaine à l'Assemblée. Après des mesures liées au Covid-19 et aux fraudes en Outre-mer en première partie de discussion*, les…
PLFSS 2021 : des modifications adoptées par les députés
À quelques heures de la fin des débats en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés ont adopté plusieurs amendements. Deux modifications majeures sont à noter sur les…
PLFSS : un projet expérimental pour améliorer la santé des salariés agricoles

Élargir le rôle des infirmiers en santé au travail (IST) de la MSA pour mieux suivre la santé des salariés agricoles. Tel est l’objet de l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) qui…

PLFSS 2021 : quelques portes entrouvertes en commission

Les députés de la commission des affaires sociales ont examiné, les 13 et 14 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) en vue de son examen en séance plénière le 20 octobre. Pas de…

La MSA donne sa bénédiction au PLFSS 2021 avec un bémol
TO-DE, congé paternité, téléconsultations, autonomie… La CCMSA a donné un avis favorable au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021, tout en alertant sur les zones blanches.
La Conf' affine sa proposition d’une « sécurité sociale de l’alimentation »

Lors d’une réunion consacrée à la relance post-coronavirus avec le ministre de l’Agriculture, le 11 juin, la Confédération paysanne a présenté son projet de « sécurité sociale de l’alimentation », explique son porte-…

Les sénateurs rejettent le PLFSS
Le Sénat a rejeté le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, avant d’avoir examiné l’article prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides. Le PLFSS fera l’objet d…
PLFSS : les sénateurs planchent sur les taxes du vin et de la bière
À l’occasion des débats budgétaires du PLFSS 2020 (sécurité sociale), les sénateurs ont soutenu la proposition de taxation des premix à base de vin soumise par les députés. Ils ont également plaidé pour une hausse de la taxation des bières…
PLFSS : les mesures à retenir après la première lecture des députés
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre. Retour sur les mesures à retenir pour le secteur agricole, avant l’examen en commission…