Sécurité sociale

Sécurité sociale : les propositions de l’Assemblée pour 2022

Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…

Travailleurs étrangers : la MSA rappelle les obligations des employeurs
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…
Allongement du congé paternité : top départ pour les bébés de juillet
Le congé paternité passera de 11 à 25 jours le 1er juillet. Les non-salariés agricoles pourront bénéficier de cette rallonge et la fractionner à leur convenance, sous certaines conditions, pour toucher l’indemnité de…
Sécurité sociale : la CCMSA et la Cnam vont unifier leurs systèmes d’information

La Caisse centrale de mutualité sociale (CCMSA) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ont signé une convention de partenariat, le 2 avril, pour unifier leurs systèmes d’information. Baptisé Programme Meteore, ce…

Terra Fecundis : le procès de Nîmes renvoyé à mars 2022

Le tribunal correctionnel de Nîmes a renvoyé au fond, le 19 mars, le procès contre Terra Fecundis et cinq exploitants utilisateurs de main-d’œuvre détachée pour une nouvelle audience le 18 mars 2022, a indiqué une source…

PLFSS 2021 : l’Assemblée démantèle les apports du Sénat
Les députés ont adopté une nouvelle version du PLFSS 2021 en écrémant toutes les propositions du Sénat concernant l'agriculture. En revanche, le rôle de la CCMSA dans la politique de soutien à l’autonomie est conforté.
Le feuilleton du PLFSS se poursuit au Parlement
L’Assemblée nationale s’apprête à reprendre l’examen du PLFSS 2021 en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés doivent se prononcer sur les modifications apportées par le Sénat durant la navette :…
PLFSS : le Sénat veut pérenniser le TO-DE et autoriser le cumul d’exonérations

Le Sénat a adopté le 10 novembre, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, une série d’amendements similaires visant à pérenniser le dispositif d’exonération de charges…

PLFSS 2021 : de nouvelles mesures entérinées à l’Assemblée
La première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 s'est terminée cette semaine à l'Assemblée. Après des mesures liées au Covid-19 et aux fraudes en Outre-mer en première partie de discussion*, les…
PLFSS 2021 : des modifications adoptées par les députés
À quelques heures de la fin des débats en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés ont adopté plusieurs amendements. Deux modifications majeures sont à noter sur les…