Le feuilleton du PLFSS se poursuit au Parlement

20.11.2020 - 08:00
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LM, JC
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L’Assemblée nationale s’apprête à reprendre l’examen du PLFSS 2021 en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés doivent se prononcer sur les modifications apportées par le Sénat durant la navette : TO-DE, allégements de charges en viticulture et pour la filière de la canne à sucre, rôle de la MSA dans la politique pour l’autonomie.

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la soirée du 17 novembre, dans les locaux du Sénat, n’est pas parvenue à élaborer un texte de compromis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Quelques heures plus tôt le Sénat avait adopté, en première lecture, une version du projet de loi apportant plusieurs modifications au texte des députés.

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