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Sécheresse : Genevard présente un plan CASI à environ 1 milliard d'euros

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Annie Genevard a présenté un plan d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, doté d'environ 1 milliard d'euros (abondement du fonds de gestion des risques agricoles, aides à la main des préfets, dégrèvement de TFNB, allègement de cotisation...), et assorti d'une mesure réglementaire attendue de longue date, l'allongement de la moyenne de référence des assurances récolte, à partir de 2027.

À l'occasion d'une conférence de presse le 4 septembre, la ministre de l'Agriculture a présenté un plan de soutien d'urgence (plan CASI) qui vise les agriculteurs victimes de la sécheresse. Deux jours plus tôt, le ministère de l'Économie estimait que la valeur ajoutée du secteur agricole serait en recul de 8 % sur l'année 2026.

La principale mesure va consister à abonder le fonds de gestion des risques (FNGRA) d'environ 400 millions d'euros pour pouvoir verser les indemnités de solidarité nationale (ISN), dont le besoin pour la sécheresse est estimé à 520 millions d'euros. Ce faisant, l'acompte de l'ISN va passer de 50 à 70 %. L'équipe d'Annie Genevard précise qu'une partie de cette enveloppe sera financée par le projet de loi de finances (PLF) pour 2027.

La ministre a d'ores et déjà annoncé que la période de référence du système assurantiel va passer des cinq aux huit dernières années à partir de 2027 – cela concerne aussi bien l'ISN que les primes versées par les assureurs. Par ailleurs, le niveau d'avance d'aide Pac va passer de 70 à 75 % dès cette année.

L'État va également alléger les niveaux de prélèvement chez les agriculteurs. Annie Genevard a annoncé une enveloppe de 300 millions d'euros dédiée au dégrèvement de TFNB (taxe sur le foncier non bâti). Et 20 millions d'euros supplémentaires vont être alloués aux prises en charge de cotisation.

Un « fonds de réarmement » pour les préfets

Par ailleurs, un « fonds de réarmement », doté de 220 millions d'euros, va être mis à disposition des préfets, pour aider les agriculteurs à poursuivre la production (p.ex. : achat d'intrants). Il doit être mis en œuvre dès la semaine prochaine. Le fléchage géographique du dispositif n'est pas encore arrêté, mais devrait notamment privilégier les zones où le maraîchage est prépondérant. Son financement provient du dégel de budgets du ministère et d'efforts demandés par Matignon dans d'autres ministères.

La ministre a aussi annoncé que la période d'éligibilité au guichet d'aide aux achats d'engrais va être prolongée jusqu'au 31 décembre. L'enveloppe à partager ne change pas, mais cette mesure était demandée par les maïsiculteurs qui réalisent, pour beaucoup, leurs achats à l'automne.

Enfin, un « plan de rebond » sera annoncé dans un second temps, qui dépendra des débats budgétaires de l'automne, qui inclura notamment le financement des « projets d'avenir ». Selon nos informations, la ministre projetait, ces dernières jours, de flécher 17 millions d'euros de reliquats d'aide bio, vers les « investissements d'avenir ».