Sécurité sociale
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté le 15 octobre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 un amendement visant à taxer la…
En plus de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 contient d’autres mesures concernant le monde…
Plusieurs dizaines d’agriculteurs ont manifesté le 27 novembre après-midi au volant de leurs tracteurs à Tourcoing, la ville du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin, pour protester contre une mesure du projet…
La politique de lutte contre la fraude menée par la MSA a permis de détecter plus de 30 millions d’euros de fraude en 2016, annonce l’organisme dans un communiqué du 25 septembre. Entre 2015 et 2016, la MSA note une…
La Caisse centrale de MSA (CCMSA) a détecté un total de 31,3 millions d’euros de fraudes en 2015, annonce-t-elle dans un communiqué le 13 juillet. À 11,2 millions d’euros, la fraude aux prestations détectée augmente de 17…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 a été adopté en lecture définitive devant l’Assemblée nationale le 30 novembre. Parmi les dispositions de la loi, la généralisation de la complémentaire santé, l’extension…
La fraude aux cotisations et au travail dissimulé est en hausse de 16 % en 2013 par rapport à 2012, ce qui représente 22,5 millions d'euros, indique la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué du 16 octobre. Dans le détail,…