Travail détaché

Travail : la CFDT Agri-Agro signe un accord de coopération avec trois syndicats européens

La CFDT Agri-Agro a signé un « accord de coopération » avec trois organisations syndicales européennes représentant les salariés de l’agriculture et de l’agroalimentaire, annonce un communiqué le 17 mai. Ces…

Plan de lutte contre le travail illégal : Dussopt inclut le travail détaché

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lancé, le 22 mai, un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour la période 2023-2027. Ce plan est articulé autour de deux principaux objectifs : « …

Travail détaché : moins de recours en agriculture depuis le Covid

Tous secteurs confondus (hors transport routiers), 200 000 salariés ont été détachés en France au moins une fois par des entreprises étrangères en 2021, selon une enquête statistique de la Dares (ministère du travail)…

Travailleurs détachés : pas de condamnation dans la mort d’un jeune Équatorien en 2011

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, le 13 juin, l’absence de responsabilité des exploitants agricoles de Maillane (Bouches-du-Rhône) mis en cause dans le décès d’un travailleur détaché, rapporte le Dauphiné libéré.…

Terra Fecundis : sept agriculteurs condamnés à des amendes
Pour la première fois en France, sept agriculteurs ont été condamnés solidairement à l’entreprise espagnole Terra Fecundis pour avoir eu recours à des travailleurs détachés.
Terra Fecundis : à Nîmes, prison requise pour sept agriculteurs

Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel…

L’exploitant Didier Cornille condamné pour violences sur journalistes
Dans les Bouches-du-Rhône, l’exploitant agricole Didier Cornille a été condamné à 1 000 euros d’amende pour violences envers une équipe de tournage de France 2, qui réalisait un reportage sur les conditions d’hébergement de…
La Fnab complète son label sur la biodiversité et le social
La Fnab (producteurs bio) a dévoilé le 15 février les nouveaux critères sociaux qui rejoindront son label maison, bientôt complétés par d’autres indicateurs sur la biodiversité. Un cahier des charges plus ambitieux avec lequel la Fnab…
Amende requise contre un exploitant pour violences envers la presse
Un important agriculteur du pays d’Arles (Bouches-du-Rhône) risque 700 € d’amende pour violences envers une équipe de journalistes de France 2, dans un contexte de crise sanitaire et de condamnation de Terra Fecundis.
Travailleurs étrangers : la MSA rappelle les obligations des employeurs
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…