Travail détaché

27.06.2022 - 09:31

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, le 13 juin, l’absence de responsabilité des exploitants agricoles de Maillane (Bouches-du-Rhône) mis en cause dans le décès d’un travailleur détaché, rapporte le Dauphiné libéré. En…

07.04.2022 - 10:02
Pour la première fois en France, sept agriculteurs ont été condamnés solidairement à l’entreprise espagnole Terra Fecundis pour avoir eu recours à des travailleurs détachés.
24.03.2022 - 09:16

Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel…

25.02.2022 - 03:47
Dans les Bouches-du-Rhône, l’exploitant agricole Didier Cornille a été condamné à 1 000 euros d’amende pour violences envers une équipe de tournage de France 2, qui réalisait un reportage sur les conditions d’hébergement de saisonniers.
17.02.2022 - 10:47
La Fnab (producteurs bio) a dévoilé le 15 février les nouveaux critères sociaux qui rejoindront son label maison, bientôt complétés par d’autres indicateurs sur la biodiversité. Un cahier des charges plus ambitieux avec lequel la Fnab…
30.12.2021 - 11:47
Un important agriculteur du pays d’Arles (Bouches-du-Rhône) risque 700 € d’amende pour violences envers une équipe de journalistes de France 2, dans un contexte de crise sanitaire et de condamnation de Terra Fecundis.
30.08.2021 - 12:00
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…
15.07.2021 - 09:33

Jusqu’à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcés le 8 juillet à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d’avoir contourné les règles européennes du travail détaché…