Travail détaché
Selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), l’emploi de salariés détachés en 2024 est en hausse par rapport à 2023, mais reste stable dans l’agriculture, dans une étude publiée le 20…
Le 12 juin, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société espagnole Terra Fecundis reconnue coupable d’une vaste fraude au travail détaché par le tribunal correctionnel de Marseille en première…
La CFDT Agri-Agro a signé un « accord de coopération » avec trois organisations syndicales européennes représentant les salariés de l’agriculture et de l’agroalimentaire, annonce un communiqué le 17 mai. Ces…
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lancé, le 22 mai, un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour la période 2023-2027. Ce plan est articulé autour de deux principaux objectifs : « …
Tous secteurs confondus (hors transport routiers), 200 000 salariés ont été détachés en France au moins une fois par des entreprises étrangères en 2021, selon une enquête statistique de la Dares (ministère du travail)…
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, le 13 juin, l’absence de responsabilité des exploitants agricoles de Maillane (Bouches-du-Rhône) mis en cause dans le décès d’un travailleur détaché, rapporte le Dauphiné libéré.…
Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel…