Terra Fecundis
La société espagnole Terra Bus Mediterraneo, qui affrétait par milliers les travailleurs détachés de Terra Fecundis entre l’Espagne et la France, a été condamnée le 8 février à Marseille à une amende de 250 000 euros…
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, le 13 juin, l’absence de responsabilité des exploitants agricoles de Maillane (Bouches-du-Rhône) mis en cause dans le décès d’un travailleur détaché, rapporte le Dauphiné libéré.…
Pour la première fois en France, sept agriculteurs ont été condamnés solidairement à l’entreprise espagnole Terra Fecundis pour avoir eu recours à des travailleurs détachés.
Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel…
Dans les Bouches-du-Rhône, l’exploitant agricole Didier Cornille a été condamné à 1 000 euros d’amende pour violences envers une équipe de tournage de France 2, qui réalisait un reportage sur les conditions d’hébergement de…
Un important agriculteur du pays d’Arles (Bouches-du-Rhône) risque 700 € d’amende pour violences envers une équipe de journalistes de France 2, dans un contexte de crise sanitaire et de condamnation de Terra Fecundis.