Sécurité sociale : les propositions de l’Assemblée pour 2022
Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de revenus face aux aléas.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022) en première lecture, le 26 octobre, par 344 voix pour, 202 contre, 7 abstentions. Les députés ont incorporé au texte plusieurs mesures concernant les chefs exploitants et leurs conjoints, ainsi que tous les affiliés à la MSA. Le texte passe désormais au Sénat, où il sera discuté en séance plénière à partir du 8 novembre.