PLFSS 2021 : l’Assemblée démantèle les apports du Sénat

27.11.2020 - 08:00
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LM
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Les députés ont adopté une nouvelle version du PLFSS 2021 en écrémant toutes les propositions du Sénat concernant l'agriculture. En revanche, le rôle de la CCMSA dans la politique de soutien à l’autonomie est conforté.

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 24 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Sans surprise, les députés ont supprimé plusieurs modifications apportées par le Sénat en première lecture, comme le recommandait la commission des affaires sociales de l’Assemblée le 19 novembre. Les amendements visant à pérenniser le TO-DE (au lieu d’y mettre fin au 1er janvier 2023) et à relever le plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,2 actuellement) ne figurent plus dans le texte.

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