PLFSS : le Sénat veut pérenniser le TO-DE et autoriser le cumul d’exonérations

Le Sénat a adopté le 10 novembre, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, une série d’amendements similaires visant à pérenniser le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE). Les sénateurs ont suivi l’avis du rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat Jean-Marie Vanlerenberghe, contre l’avis du gouvernement.