Cannabis
Dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement propose d’octroyer un « statut temporaire » pour cinq ans au cannabis médical, rapporte un communiqué de l’Uivec (industriels…
Dans une tribune publiée le 10 octobre par Libération, un groupe transpartisan de représentants politiques (Renaissance, Modem, LR, PS, EELV, LFI) appelle le gouvernement à ne plus repousser la généralisation de l’usage du…
Amsterdam va participer avec d’autres villes néerlandaises à une expérimentation de vente de cannabis produit légalement aux Pays-Bas, pays célèbre pour sa tolérance à l’égard des drogues douces, a décidé le gouvernement. Si la…
Après l’avoir suspendue il y a moins d’un an, le Conseil d’État a annulé la partie (1) de l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente et la consommation des fleurs et des feuilles de chanvre ayant un taux de THC –…
Pour sa première année sous un cadre légal, la récolte de fleur de chanvre française a couvert 300 à 500 hectares en 2022. Mais les cultivateurs ont du mal à écouler leur production, en raison de l’incertitude juridique. Des avis du…
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la…