Budget

29.07.2022 - 10:35
À l’issue de quatre jours de discussions et d’une seconde délibération, les députés ont adopté le PLFR 2022 (projet de loi de finances rectificative) en première lecture. Ils ont donné leur feu vert à l’aide exceptionnelle de rentrée, à la…
21.01.2022 - 10:17

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a annoncé le 18 janvier avoir souscrit un investissement de 20 millions d’euros dans le fonds Miimosa dédié à la transition agricole. Avec cette souscription du FEI, le fonds de cette start-…

13.01.2022 - 05:32

En vue de préparer le rapport d’initiative sur le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts », les eurodéputés…

30.12.2021 - 12:47
Commission européenne
Comme prévu par le cadre financier pluriannuel et le paquet d’adaptation aux nouveaux objectifs climatiques de l’UE, la Commission européenne a présenté le 22 décembre ses propositions visant à créer trois nouvelles ressources propres pour…
02.12.2021 - 09:47

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 1er décembre a échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La semaine passée, l’examen du texte avait avorté au Sénat…

02.12.2021 - 04:31

La Commission européenne a adopté, le 26 novembre, un règlement permettant aux États membres de rembourser à partir du 1er décembre 686 millions d’euros aux agriculteurs européens. Au cours de l’exercice budgétaire 2021…

18.11.2021 - 06:32

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus le 15 novembre à un accord sur les principaux éléments du budget 2022 de l’UE, qui s’élève à 169,5 milliards d’euros en crédits d’engagement et 170,6 …

10.11.2021 - 06:01

Les experts agricoles des États membres de l’UE ont donné leur feu vert le 8 novembre à l’ouverture de négociations avec le Parlement européen concernant la contribution de l’UE aux statistiques agricoles intégrées au titre du…

28.10.2021 - 05:05

Le niveau global des irrégularités dans les dépenses de l’UE est resté stable en 2020, se maintenant à 2,7 % (comme en 2019), conclut le rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de l’UE publié le 26 octobre. Un constat…

21.10.2021 - 09:31

La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a approuvé le projet de convention d’objectifs et de gestion (COG) récemment négociée avec l’État pour la période 2021-2025, selon un communiqué du 13 octobre. Cette…