Cotisations sociales

Mise à jour des cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2013
Plusieurs plafonds et montants de cotisations sociales, dus par les agriculteurs, viennent d’être révisés par le ministère de l’Agriculture et Bercy, pour l’année 2013.
Hausse importante de l’assiette brute de cotisations en 2012

Base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant, l'assiette brute de cotisation a augmenté de 14% en 2012. Etablie à partir des revenus professionnels de l'année 2011 ou la moyenne des revenus professionnels des trois…

Procès des cotisations syndicales : le procureur fait appel

Le procureur de Toulouse a décidé le 5 février de faire appel de la décision dans le procès des cotisations syndicales. Le 28 janvier dernier, les coopératives et associations spécialisées de la FNSEA (AGPB, AGPM et FOP)…

Procès des cotisations syndicales : les associations de la FNSEA relaxées
Le tribunal de Toulouse a relaxé les associations spécialisées de la FNSEA lors du procès des cotisations syndicales le 28 janvier. L’AGPB, l’AGPM et la FOP comparaissaient devant la cour pour discrimination syndicale, mais le tribunal a…
Hausse des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour 2013

Un arrêté du 26 décembre, paru au Journal officiel du 28 décembre, fixe pour 2013 le montant des cotisations annuelles dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des…

Changement de régime des exonérations de cotisations des heures supplémentaires

À la suite des aménagements apportés par la loi de finances rectificative du 16 août 2012, les exonérations liées aux cotisations patronales pour les heures supplémentaires sont désormais réservées aux entreprises de moins de 20…

Bruxelles promet de régler l’affaire des cotisations surévaluées
La Commission de Bruxelles va apporter une correction juridique au calcul des cotisations à la production de sucre, conséquence d’un arrêt de la Cour de justice européenne. La décision des juges implique le remboursement de plus de 295…
Procès des cotisations syndicales : délibéré le 28 janvier
Le tribunal correctionnel de Toulouse rendra son jugement le 28 janvier dans le procès dit des cotisations syndicales, a-t-il indiqué le 13 novembre à l’issue de deux journées d’audience. Lors de son réquisitoire, la vice-procureure de la…
Le procès des cotisations syndicales débute le 12 novembre
A quelques jours du procès des cotisations syndicales, la Confédération paysanne a rappelé ses arguments juridiques. Le syndicat accuse plusieurs coopératives et associations spécialisées de la FNSEA d’avoir prélevé illégalement des…
L’exonération des cotisations sur l’emploi de travailleurs occasionnels : plus près du Smic
Actuellement, les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole qui embauchent des travailleurs saisonniers bénéficient d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (prestations familiales,…