Cotisations syndicales
Procès des cotisations syndicales : les associations de la FNSEA relaxées
Le tribunal de Toulouse a relaxé les associations spécialisées de la FNSEA lors du procès des cotisations syndicales le 28 janvier. L’AGPB, l’AGPM et la FOP comparaissaient devant la cour pour discrimination syndicale, mais le tribunal a jugé que les faits reprochés à ces associations n’étaient « pas convenables » mais ne tombaient pas sous le coup de la loi. Tandis que la Confédération paysanne étudie la possibilité de faire appel, la Coordination rurale, elle, se satisfait que cette affaire ait permis de pointer du doigt ce qu’elle considère être des « prélèvements abusifs » de la FNSEA.
L’AGPB, l’AGPM, et la FOP ont été relaxées le 28 janvier dans le procès des cotisations syndicales. Le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé que les faits reprochés aux organisations spécialisées de la FNSEA ne constituaient pas une infraction. En effet, sur les plaintes de la Confédération paysanne Midi-Pyrénées et de l’OPG (Coordination rurale) pour escroquerie, abus de confiance et de biens sociaux, et de discrimination syndicale, seule cette dernière a été retenue par le juge d’instruction.
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