Cotisations sociales

22,5 millions d'euros de fraude à la MSA en 2013

La fraude aux cotisations et au travail dissimulé est en hausse de 16 % en 2013 par rapport à 2012, ce qui représente 22,5 millions d'euros, indique la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué du 16 octobre. Dans le détail,…

Exploitations en crise : les modalités des allègements de cotisations MSA

Pour les exploitants connaissant des problèmes de trésorerie – en particulier les secteurs des fruits et légumes et des zones viticoles touchées par la grêle et les orages – Stéphane Le Foll confirme, le 15 octobre dans un communiqué,…

La MSA propose un report des cotisations pour cette année
Suite aux évènements finistériens où une caisse de la Mutualité sociale agricole a été incendiée le 19 septembre, Gérard Pelhâte, le président de la MSA, a annoncé à AgraPresse qu'il était prêt à mettre en place un plan de paiement pour…
Aides d'État : feu vert à des « cotisations volontaires obligatoires » françaises

La Commission européenne considère que le financement, « par des cotisations volontaires obligatoires », des actions de promotion, de publicité, d'assistance technique et de recherche et développement conduites en France sur…

702 millions d'exonération de cotisations sociales pour l'agriculture
La FNSEA admet qu'un effort significatif a été fait par le gouvernement avec le Pacte de responsabilité, qui va bénéficier pour près de 702 millions d'euros à l'agriculture. Concernant l'agroalimentaire, Stéphane Le Foll a annoncé la tenue…
Sucre : décision définitive sur les cotisations excédentaires
Le Conseil a adopté le 2 décembre le règlement fixant de nouvelles cotisations à la production de sucre pour les campagnes 2001/2002 à 2005/2006, texte sur la base duquel les États membres seront en mesure de déterminer et…
Viticulture : la Confédération paysanne demande d’aménager les cotisations volontaires obligatoires

Deux viticulteurs de l’Aude, Pascal Pavie et Philippe Quintilla, sont poursuivis devant les tribunaux pour avoir refusé de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO) au Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL…

Sucre : accord sur le remboursement partiel d’anciennes cotisations
Un accord à la majorité qualifiée est intervenu le 14 novembre entre les Vingt-huit sur les modalités du remboursement partiel aux producteurs de sucre, à hauteur de 295,5 millions d’euros au total, des cotisations payées de…
Cotisations sociales : la FNSEA dit non à l’intégration des revenus de conjoints

Dans un communiqué diffusé le 9 octobre, la FNSEA indique que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’intégrer, dans l’assiette des cotisations des associés de sociétés agricoles, les revenus perçus par…

Retraite : le gouvernement choisit d'augmenter les cotisations
Jean-Marc Ayrault a présenté le 27 août son plan pour la réforme des retraites qui prévoit une hausse des cotisations, mais pas de la CSG. Un volet est consacré à l'amélioration des pensions agricoles, notamment une pension minimale de 75…