Viticulture : la Confédération paysanne demande d’aménager les cotisations volontaires obligatoires | Agra Presse

Deux viticulteurs de l’Aude, Pascal Pavie et Philippe Quintilla, sont poursuivis devant les tribunaux pour avoir refusé de payer leurs cotisations volontaires obligatoires (CVO) au Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL). Le procès de Pascal Pavie, prévu pour le 19 novembre, a été reporté et se déroulera devant le tribunal de Carcassonne le 21 janvier 2014.

Mots-clés

Cotisations sociales

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