Justice

Le procès des cotisations syndicales débute le 12 novembre

A quelques jours du procès des cotisations syndicales, la Confédération paysanne a rappelé ses arguments juridiques. Le syndicat accuse plusieurs coopératives et associations spécialisées de la FNSEA d’avoir prélevé illégalement des cotisations auprès des agriculteurs.

Le procès de Toulouse contre les cotisations syndicales perçues par les associations spécialisées de la FNSEA se tiendra du 12 au 14 novembre. C’est pour présenter les raisons de sa plainte et les arguments qui la soutiennent que la Confédération paysanne a tenu une conférence le 8 novembre. Ce procès en correctionnelle met en cause des sociétés de coopératives agricoles (Coopeval et la coopérative Toulousaine des céréales) et trois sections de la FNSEA (AGPB, AGPM, FOP) en tant que personne morale et les dirigeants des sociétés coopératives en tant que personne physiques.