Justice
Procès des cotisations syndicales : délibéré le 28 janvier
Le tribunal correctionnel de Toulouse rendra son jugement le 28 janvier dans le procès dit des cotisations syndicales, a-t-il indiqué le 13 novembre à l’issue de deux journées d’audience. Lors de son réquisitoire, la vice-procureure de la République de Toulouse, Claudie Viaud, a estimé que la « discrimination syndicale » était constituée, comme le soutenaient les parties civiles, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, et a demandé jusqu’à 100 000 euros d’amende. Les avocats de la défense ont, eux, plaidé la relaxe.
Hasard du calendrier. La décision du tribunal de correctionnel de Toulouse sera finalement rendue le 28 janvier, soit trois jours avant la clôture du scrutin des élections aux chambres d’agriculture, prévue le 31 janvier. Une décision de justice qui, quelle que soit son issue, ne risque cependant pas d’emballer le scrutin dont le sort sera probablement déjà fixé.
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