Impôts

De nombreuses associations, relayées par la presse, ont critiqué la baisse du crédit d’impôts accordé par le gouvernement aux producteurs bio. Le ministère de l’Agriculture a précisé dans un communiqué du 4 janvier que les aides…
Pour les producteurs bio, « le crédit d’impôts passe de 4 000 euros à 2 000 euros sur une année, ce qui permet au gouvernement de diviser par deux les dépenses 2010 destinées à stimuler cette forme d’agriculture »,…

« L’instauration d’une taxe sur la vente de terrains nus devenus constructibles (dont le produit sera affecté à l’installation des jeunes agriculteurs) sera donc le 42e impôt ou taxe pesant sur la propriété foncière »,…

Les Services de remplacements, dans un communiqué du 2 juillet, militent pour que soit reconduit le crédit d’impôts accordé aux agriculteurs qui décident de se faire remplacer pendant leurs congés. Ce crédit d’impôts est accordé jusqu’à…

De 2006 à 2009, un crédit d’impôt facilitait le recours au remplacement pour congés des agriculteurs. Il vient d’être reconduit jusqu’au 31 décembre 2010, souligne « Service de remplacement France », anciennement Fédération…
La loi de finances rectificative, votée le 23 décembre, rétablit à 40 % le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) quand ils remplacent un appareil…

Atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici à 2013. Tel est l’objectif affiché par le projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée. L’Etat mettra en place un crédit d’impôt pour la…

Lors de la réunion du grand conseil d’orientation de l’Agence bio le 13 octobre, le ministre a vanté le crédit d’impôt prévu dans la loi d’orientation agricole, mais les professionnels ont regretté que celui-ci ne reprenne pas la…

Les producteurs biologiques se plaignent des écarts de traitement de la PAC entre eux et les producteurs conventionnels. Ils réclament depuis longtemps une « rémunération de reconnaissance » pour leur contribution à un environnement…

Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) exprime sa «grande satisfaction» après la parution au Journal officiel du15 février de l’arrêté qui fixe la liste des équipements de production d’énergie de source renouvelable bénéficiant du…