Impôts

Retard des aides Pac : des agriculteurs murent un centre des impôts dans la Creuse

Une soixantaine d’agriculteurs a muré, le 23 mai, l’entrée du centre des impôts d’Aubusson (Creuse), puis entrepris de faire subir le même sort au portail de la sous-préfecture, pour protester contre les retards dans le versement…

Stéphane Le Foll table sur ses économies, l'Europe et l'impôt
En dépit de sévères mesures d'économies budgétaires, les moyens d'intervention du ministère de l'Agriculture, pour 2016, devraient être préservés. C'est ce qu'a voulu démontrer le ministre de l'Agriculture le 30 septembre en présentant son…
Centres d'impôts incendiés : les fonctionnaires « inquiets » et « révoltés »

Le premier syndicat des impôts, Solidaires-Finances publiques, se dit « inquiet » et « révolté » après plusieurs dégradations de centres d'impôts, notamment celui de Morlaix (Finistère) par des agriculteurs. Il a demandé une audience à…

Bio et remplacement : mise à jour des crédits d’impôt par l’administration fiscale
Prorogé jusqu’en 2014 par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été précisé, le 31 mai, dans le bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. D’un…
Les TPE éligibles au préfinancement du crédit d’impôt compétitivité
La filiale de la Banque publique d’investissement, Oseo, a finalement décidé d’étendre le préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) aux TPE. En place depuis le 5 avril, cette procédure simplifiée permet aux…
Compétitivité : consultation publique pour « améliorer » le crédit d’impôt

Le gouvernement a ouvert le 6 février une consultation publique sur les modalités concrètes du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), appelant les entreprises à faire des propositions pour « améliorer »…

Les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d'impôt compétitivité-emploi

Les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d'impôt au titre des rémunérations versées à leurs salariés pour l'ensemble de leurs activités. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été voté dans la nuit…

Loi de finances : un amendement défend le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

Un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2012 a été déposé, le 4 décembre, pour demander que soit prorogé de deux ans le crédit d’impôts pour l’agriculture biologique. Le dispositif, que l’amendement décrit comme « la…

Le crédit d’impôt compétitivité voté par les députés
L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises, destiné à renforcer la compétitivité et l’emploi. Cette mesure phare du pacte de compétitivité entrera en vigueur le 1er janvier.
Le crédit d’impôt : 4% des salaires dès 2013

Le gouvernement a présenté le 28 novembre au Parlement son projet de crédit d’impôts pour améliorer la compétitivité des entreprises, dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il devrait atteindre 6 % de la…