Le crédit d’impôt : 4% des salaires dès 2013

Le gouvernement a présenté le 28 novembre au Parlement son projet de crédit d’impôts pour améliorer la compétitivité des entreprises, dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il devrait atteindre 6 % de la masse salariale brute (salaires bruts et cotisations salariales) dès 2014 avec un an d’avance et après un palier, à 4 %, en 2013. Calculé sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 SMIC (3 500 euros bruts), il sera accordé à toutes les entreprises assujetties à l’impôt et employant au moins un salarié.