Loi de finance
Le gouvernement s’est dit prêt à rouvrir les discussions sur un décret relatif aux redevances des Agences de l’eau, a annoncé la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, aux côtés du ministre de l’Industrie, Sébastien Martin, à l…
Dans un communiqué du 16 janvier, la FNEDT, qui représente les entreprises de travaux agricoles (ETA) s’est montrée critique envers un amendement octroyant un crédit d’impôt en faveur du recours aux Cuma, dans le cadre des…
Dans un communiqué commun du 23 octobre, les « organisations de la restauration populaire et du quotidien réunies » se dressent contre un amendement déposé au projet de loi de finances 2026 qui ferait passer la TVA à…
Dans un arrêté paru le 5 décembre au Journal officiel (JO), les ministres de l’Agriculture et des Finances ont enfin instauré « la gestion comptable, financière et administrative » du fonds de garantie de 2 …
Dans un communiqué du 20 décembre, la FNSEA, ses associations spécialisées bovines FNPL (lait) et FNB (viande), ainsi que les Jeunes agriculteurs, font part de leur « grande déception » concernant la mise en œuvre de…
Dans le cadre de l’examen, le 24 octobre, de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des Finances ont adopté un…