Loi de finance

Bovins : « grande déception » de la FNSEA sur la défiscalisation

Dans un communiqué du 20 décembre, la FNSEA, ses associations spécialisées bovines FNPL (lait) et FNB (viande), ainsi que les Jeunes agriculteurs, font part de leur « grande déception » concernant la mise en œuvre de…

La FNSEA et les JA se mobilisent pour une « respiration normative »
Hausse des taxes sur les phytos et l’eau, PLOA en retard, non-reconduction de la dérogation jachères… La FNSEA et les JA appellent leur réseau à se mobiliser du 20 au 24 novembre pour réclamer une « respiration normative ».
À Cournon, Fesneau présente son « plan de reconquête » pour l’élevage
En visite au Sommet de l’élevage le 3 octobre, le ministre de l’Agriculture a présenté un « plan de reconquête de notre souveraineté d’élevage ». L’une de ses principales mesures, la défiscalisation des stocks de bovins,…
Casdar : en commission, les députés poussent le gouvernement à rehausser le plafond

Dans le cadre de l’examen, le 24 octobre, de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des Finances ont adopté un…

Menacé, le crédit d’impôt HVE devrait finalement être prolongé

Quelques jours avant le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, le ministère de l’Agriculture l’avait confirmé à Agra presse : « Le gouvernement soutient bien la prolongation du crédit d’impôt HVE » (…

Chambres d’agriculture : le gouvernement veut introduire la gestion par la performance

Via un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 déposé le 7 octobre, le gouvernement propose de créer un « fonds national de…

PLFR 2022 : le Parlement adopte le compromis trouvé en commission

Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Députés et sénateurs ont accordé plusieurs millions d’euros d’aides à la filière…

PLF 2021 : le Sénat rejette le budget agricole

Le Sénat a rejeté en bloc la proposition de budget agricole pour 2021 durant les débats en plénière sur le PLF, le 1er décembre. En effet, les sénateurs n’ont adopté ni les crédits budgétaires affectés à la mission…

Le Sénat adopte la première partie du PLF 2021 avec modifications

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, à l’issue de la première lecture le 25 novembre. Les sénateurs ont adopté deux amendements, avec avis de sagesse du gouvernement, qui visent à maintenir…

PLF : le Sénat veut alléger la fiscalité des exploitations
Les sénateurs ont incorporé au projet de loi de finances 2021 deux mesures visant à alléger la fiscalité agricole : l’une porte sur la transmission, l’autre sur les exploitations à forme sociétaire.