Loi de finance

L’Assemblée envoie le PLF au Sénat avec des apports majeurs pour l’agriculture
L’Assemblée nationale a conclu son examen en première lecture du PLF 2021 en sollicitant deux mesures de soutien à l’agroécologie : la création d’un crédit d’impôt HVE et la prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. Les…
PLF 2021: l’Assemblée refuse d’assouplir le cadre de la DEP pour les coopérateurs

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture, le 15 octobre, deux amendements visant à assouplir les règles de l’épargne de précaution pour les agriculteurs coopérateurs. Les députées Lise Magnier (Agir ensemble) et Véronique…

PLF : pas de TVA réduite pour le bio, les circuits courts ou le vrac

Lors de l’examen en commission des finances le 7 octobre du projet de loi de finances (PLF), les députés ont rejeté deux amendements visant à réduire le taux de TVA à 5 % pour les produits certifiés agriculture biologique.…

Vin : les propositions de fiscalité de la Cnaoc pour le PLF 2021

La Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc), auditionnée le 1er octobre par le groupe d’études « vigne et vin » de l’Assemblée nationale, a présenté ses propositions en matière de fiscalité, estimant que l’…

PLFR3 : en commission, les députés refusent de classer l’agriculture « prioritaire »
Malgré le mécontentement de certaines filières comme le vin, le passage en commission du projet de loi de finances rectificative (PLFR3) a occasionné peu de changements pour les secteurs dépendants de la restauration hors domicile.…
PLFR3 : les viticulteurs déçus par les conditions d’exonérations de charges sociales

Six jours après la présentation de la troisième version du Projet de loi de finances rectificative (PLFR3) le 10 juin, les organisations majoritaires de la production viticole (AGPV) témoignent, dans un communiqué le 16 juin,…

PLFR3 : le gouvernement détaille le dispositif d’exonérations
Les petites entreprises du secteur agricole pourront faire l’objet d’annulations de cotisations « au cas par cas », a annoncé le ministre des Finances Gérald Darmanin, à l’occasion de la présentation du troisième projet de loi de…
PLFR 2020 : la CMP conserve uniquement l’assouplissement de la DPA

La Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) le 23 avril a été conclusive. Pour parvenir à cet accord, députés et sénateurs ont supprimé les articles visant à…

PLFR 2020 : les parlementaires assouplissent l’épargne de précaution
Au cours de l’examen du second projet de loi de finances, députés, sénateurs et gouvernement se sont accordés pour assouplir l’utilisation de l’épargne de précaution en appliquant temporairement les modalités de la déduction pour épargne…
PLF : les sénateurs allègent la fiscalité sur les transmissions

Les sénateurs ont adopté, le 23 novembre lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, des amendements prévoyant d’alléger, sous certaines conditions, la fiscalité des donations et successions des exploitations…