PLF : le Sénat veut alléger la fiscalité des exploitations

27.11.2020 - 08:00
-
LM
-
Les sénateurs ont incorporé au projet de loi de finances 2021 deux mesures visant à alléger la fiscalité agricole : l’une porte sur la transmission, l’autre sur les exploitations à forme sociétaire.

En première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 23 novembre, le Sénat a adopté deux amendements identiques visant à « favoriser les transmissions d’exploitations dans un cadre familial ». Il propose un allégement accru de la fiscalité pour ceux qui bénéficient d’une transmission de biens ruraux, effectuée à titre gratuit, quand ces biens sont loués par bail sur le long terme.