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Paru le 25 septembre au Journal Officiel, un décret fixe pour les années 2027 et 2028 les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant aux exploitants agricoles d’opter pour un calcul des cotisations et contributions sociales sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels de l’année en cours. Celle-ci est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L’option pour en bénéficier est souscrite pour la durée d’une année civile et peut être exercée au titre de chaque année civile de l’expérimentation. Lors de la souscription, les chefs d’exploitation déclarent une estimation du montant de leurs revenus professionnels de l’année civile concernée, transmise au plus tard quinze jours avant la date d’exigibilité de l’appel ou de la date d’échéance du prélèvement mensuel. Une fois le dossier instruit, la MSA adresse aux intéressés, soit une facture correspondant aux appels fractionnés, soit un échéancier de paiement correspondant aux appels mensuels. Le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et s’applique au calcul des cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2027.