HVE
Dans un arrêté et un décret parus au Journal officiel du 22 novembre, le gouvernement a publié les grands paramètres de la Haute valeur environnementale (HVE) dans sa version révisée, et en précise le calendrier d’entrée en…
Quelques jours avant le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, le ministère de l’Agriculture l’avait confirmé à Agra presse : « Le gouvernement soutient bien la prolongation du crédit d’impôt HVE » (Haute valeur…
« Ce n’est pas normal : nous devions nous appuyer sur une étude fournie par les ministères pour réviser la HVE (Haute valeur environnementale, NDLR), mais trois mois après le vote en commission, nous n’avons toujours pas accès…
C’était l’une des critiques des ONG, que l’étude commandée par le gouvernement aux cabinets d’études Épices et Asca vient confirmer. Selon une enquête en ligne, à laquelle près de 2 557 agriculteurs ont répondu, l’obtention de la…
D’après des chiffres publiés le 9 juin par le ministère de l’Agriculture, et repérés par nos confrères de Référence Agro, 10 500 fermes supplémentaires ont été certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE) entre le 1…
Lors d’une réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 8 juin, les services du ministère (DGPE) ont à nouveau invité les participants à se prononcer sur une proposition de réforme de la HVE. L…