Données agricoles
Après le Parlement européen, les États membres ont également validé le 16 mai, dans le cadre d’un accord institutionnel (obtenu le 30 novembre 2021), la loi sur la gouvernance des données (DGA). Elle vise à promouvoir leur…
Le Parlement européen, la présidence française du Conseil de l’UE et la Commission européenne reprendront le 4 mars leurs négociations sur la révision du règlement européen relatif aux statistiques sur les intrants et les produits…


Proposée en novembre 2020 par la Commission européenne, la loi sur la gouvernance de données a fait l’objet le 30 novembre, d’un accord politique entre le Parlement européen et les États membres. Elle vise à accroître la confiance…
Pour permettre aux agriculteurs d’avoir un meilleur contrôle des données issues de leurs exploitations agricoles, la loi sur la gouvernance des données (DGA) devra sécuriser la réutilisation de certaines catégories de données du…
