Loi de finance

Projet de loi de finances : les chambres d'agriculture veulent conserver leur budget
Les ponctions sur le budget des chambres dans le cadre du projet de loi de finances 2015 sont au centre des discussions de la profession. C'est pourquoi les chambres d'agriculture ont proposé deux amendements pour demander que le montant…
Le futur fonds stratégique forêt bois précisé par le PLF 2014

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre par le gouvernement, « concrétise la première étape vers la création d’un fonds stratégique forêt-bois », annoncée par le projet de loi d’avenir, analyse le ministère de l…

La fiscalité sur le diesel reportée au projet de loi de finances 2015

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a « encouragé », le 4 octobre, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à « poursuivre sa réflexion » sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et à « lui en faire part pour de…

Loi de finances : un amendement défend le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

Un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2012 a été déposé, le 4 décembre, pour demander que soit prorogé de deux ans le crédit d’impôts pour l’agriculture biologique. Le dispositif, que l’amendement décrit comme « la…

La FNCUMA s’élève contre le manque d’aides à l’investissement collectif du PLF 2013
« Les prêts bonifiés, seule aide nationale en faveur de l’investissement collectif, sont fortement pénalisés par ce projet », constate la Fédération nationale des coopératives d’utilisation du matériel agricole (…
Biocarburants : l’avantage fiscal rétabli dans le projet de loi de finances définitif
L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. Il a annulé l’…
Énergies renouvelables : la loi de finances rétablit à 40 % le crédit d’impôt pour le chauffage au bois domestique
La loi de finances rectificative, votée le 23 décembre, rétablit à 40 % le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) quand ils remplacent un appareil…
La taxe carbone fera partie de la loi de finance 2010
Le gouvernement a confirmé que la taxe carbone sur les énergies fossiles ferait partie de la loi de finances 2010. Le niveau de taxation n’est pas encore arrêté. Le comité d’expert, présidé par Michel Rocard, estime qu’elle serait efficace…
Pas de « taxe carbone » avant le projet de loi de Finances 2011
Mis en sourdine depuis des mois par le gouvernement, le projet de contribution climat-énergie (ou « taxe carbone ») refait surface. Michel Rocard a été chargé de présider les travaux qui doivent déboucher sur la formulation de propositions…
Le sort de l’huile brute renvoyé à une loi de finances rectificative

Les députés ont également évoqué le sort de l’huile brute utilisée comme carburant dans les voitures. Le député socialiste Jérôme Cahuzac (maire de Villeneuve-sur-Lot) avait demandé, par un amendement, que soit autorisé l’emploi de ces…