Biocarburants : l’avantage fiscal rétabli dans le projet de loi de finances définitif

L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. Il a annulé l’amendement du Sénat, qui avait annulé début décembre la version de l’Assemblée nationale qui consistait à maintenir un allègement fiscal de 8 euros par hectolitre de biodiesel et de 14 euros par hectolitre d’éthanol. Cet allègement fiscal, qui a été appliqué en 2011, est reconduit comme prévu pour 2012 et 2013.