Loi de finance
L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a…
Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot…
Terres Univia (interprofession des huiles et protéines végétales) et la FNCG (industries des corps gras) ont appelé le 12 décembre les parlementaires à soutenir la filière oléagineuse via des allégements de taxes dans le cadre du…
L’Assemblée nationale a adopté le 3 novembre le budget pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances 2017. Le budget 2017 du ministère de l’Agriculture s’…
L’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) a salué le 18 décembre l’adoption, la veille, du budget de l’État qui maintient ses ressources. « La loi de finances votée le 17 décembre a confirmé le maintien du…
La Fop (Fédération française des producteurs d’oléoagineux et de protéagineux) s’est félicitée le 18 décembre du vote définitif par les députés de l’incorporation obligatoire de biodiesel dans le gazole non routier. « Dans le cadre du…
Après avoir présenté le budget agricole du projet de loi de finances (PLF) 2016 le 30 septembre dernier, Stéphane Le Foll s’en fait désormais l’ambassadeur devant les politiques, inquiets de voir l’agriculture perdre 2,8 % de…
Dans un communiqué du 14 octobre, les entrepreneurs des territoires « s’opposent à la manipulation des seuils fiscaux agricoles de déclaration des activités accessoires » prévue dans le projet de loi de finance 2016. Dans…