Loi de finance

La Fop (Fédération française des producteurs d’oléoagineux et de protéagineux) s’est félicitée le 18 décembre du vote définitif par les députés de l’incorporation obligatoire de biodiesel dans le gazole non routier. « Dans le cadre du…

Après avoir présenté le budget agricole du projet de loi de finances (PLF) 2016 le 30 septembre dernier, Stéphane Le Foll s’en fait désormais l’ambassadeur devant les politiques, inquiets de voir l’agriculture perdre 2,8 % de…

Dans un communiqué du 14 octobre, les entrepreneurs des territoires « s’opposent à la manipulation des seuils fiscaux agricoles de déclaration des activités accessoires » prévue dans le projet de loi de finance 2016. Dans…

Une petite majorité de députés s'est prononcée contre la réintroduction de l'exonération des charges salariales, réintroduction demandée par la Confédération des AOC viticoles (Cnaoc). Un « mauvais signal pour l'emploi », estime…
Les ponctions sur le budget des chambres dans le cadre du projet de loi de finances 2015 sont au centre des discussions de la profession. C'est pourquoi les chambres d'agriculture ont proposé deux amendements pour demander que le montant…

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre par le gouvernement, « concrétise la première étape vers la création d’un fonds stratégique forêt-bois », annoncée par le projet de loi d’avenir, analyse le ministère de l…

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a « encouragé », le 4 octobre, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à « poursuivre sa réflexion » sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et à « lui en faire part pour de…

Un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2012 a été déposé, le 4 décembre, pour demander que soit prorogé de deux ans le crédit d’impôts pour l’agriculture biologique. Le dispositif, que l’amendement décrit comme « la…

« Les prêts bonifiés, seule aide nationale en faveur de l’investissement collectif, sont fortement pénalisés par ce projet », constate la Fédération nationale des coopératives d’utilisation du matériel agricole (…
L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. Il a annulé l’…