Casdar : en commission, les députés poussent le gouvernement à rehausser le plafond

Dans le cadre de l’examen, le 24 octobre, de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à « interpeller le gouvernement sur la nécessité de relever le plafond des recettes du Casdar » à 136 millions d’euros (M€). Le texte prévoit que l’exécutif remettra au Parlement un rapport sur le sujet au plus tard trois mois après la promulgation de la loi de finances.