Hausse des taxes sur les phytos et l’eau, PLOA en retard, non-reconduction de la dérogation jachères… La FNSEA et les JA appellent leur réseau à se mobiliser du 20 au 24 novembre pour réclamer une « respiration normative ».
Après plusieurs actions départementales, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs appellent leur réseau à se mobiliser du 20 au 24 novembre pour réclamer une « respiration normative ». Au-delà des manifestations départementales, certaines actions pourront parfois prendre une ampleur régionale. Ce sera le cas à Toulouse le 22 novembre, ou encore à Narbonne le 25, où se tiendra une « mobilisation générale viticole et rurale ». Les syndicats dénoncent plusieurs projets – aux niveaux français comme européen – qui pourraient « continuer de grever la compétitivité de l’agriculture », explique Hervé Lapie, le secrétaire général de la FNSEA, à Agra Presse. Dans son viseur, notamment, les hausses prévues pour 2024 des redevances sur les phytos (RPD) et l’eau, ainsi que le non-renouvellement de la dérogation sur les jachères. Ou encore, du côté de Bruxelles, la révision de la directive IED (émissions industrielles) et le projet de loi sur la restauration de la nature (1).
Selon M. Lapie, les agriculteurs font face à « une augmentation de charges de 20 % », tandis que la multiplication des procédures administratives provoque « une forme de burn-out réglementaire ». Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau décrit, lui, « un ras-le-bol qui nous remonte du terrain » sur la gestion administrative des exploitations. Et de rappeler, dans un entretien accordé à Agra Presse, que « Bruno Le Maire nous a invités à sa séquence sur la simplification administrative ». « La prise de conscience [des pouvoirs publics] est là », veut-il croire. « Mais le monde agricole ne se paiera pas de mots : il faut nous dire où on sera capable de faire baisser le niveau de suradministration. »
Retards d’aides Pac et dérogation jachères
Autre sujet qui « agace profondément » les agriculteurs, selon M. Rousseau : les retards de paiement des avances d’aides Pac (2), en cette première année de nouvelle programmation : « D’après les remontées de notre réseau, il y aurait des problèmes de paiement pour environ 30 % des agriculteurs : 10 % qui n’auraient pas été payés du tout et 20 % qui n’auraient été payés que partiellement. » Des chiffres qui ne sont « pas acceptables » à ses yeux.
Avec ce premier appel à mobilisation depuis son élection en avril, l’enjeu pour Arnaud Rousseau sera d’arracher des gestes au gouvernement. « Il est encore temps de faire évoluer les taxations prévues, car le projet de loi de finances se cristallisera début décembre, note-t-il. Et on n’abandonne pas sur les 4 % de jachères non productives », dont l’obligation avait été levée par dérogation au début de la guerre en Ukraine. Une « hérésie, dans le moment où on est, notamment avec les conditions météo qui font que les agriculteurs ne sont pas capables de semer dans de nombreuses régions ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Associés à la mobilisation, les JA pointent, de leur côté, les « échéances sans cesse reportées, sans explications, du pacte et de la loi d’orientation agricoles » (PLOA), selon le secrétaire général Pierrick Horel. Concernant le contenu du PLOA, l’élu estime que, malgré une large concertation, « l’essai n’est pas transformé ». Tout en demandant que soient inscrites « des mesures en faveur de l’installation et de la transmission » dans le PLF et le PLFSS pour 2024.
« Sujet d’explication » sur le GNR
Sans attendre le mot d’ordre national, plusieurs départements s’étaient déjà mobilisés ces dernières semaines (Vosges, Charente, Gers, et Pas-de-Calais notamment). Dans le Tarn et le Lot, les FDSEA ont appelé les agriculteurs à « retourner les panneaux de leurs communes », afin de signifier qu’« on marche sur la tête ». Certaines de ces actions visaient entre autres la refiscalisation partielle du gazole non routier (GNR) prévue par l’exécutif. « Ce n’est pas la fin de la défiscalisation du GNR », relève Hervé Lapie. D’ici 2030, « il restera les deux tiers de la niche fiscale, alors que celle des travaux publics disparaîtra totalement », rappelle encore Arnaud Rousseau. L’accord passé entre la FNSEA et Bercy prévoit une hausse de fiscalité de 2,85 ct€/ par an. Un niveau « bien inférieur à la variation annuelle du prix du pétrole, qui a augmenté de 20 centimes en un an », selon M. Rousseau.
« Il y avait un marqueur, un tabou autour du GNR », admet le patron de la FNSEA et du groupe Avril. L’accord avec Bercy marque, selon lui, « un signe politique fort » montrant que « la FNSEA est consciente du défi climatique et prête à avancer pour peu que la transition ne pèse pas sur la compétitivité ». « Pas de transition sous pression », ajoute le secrétaire général Hervé Lapie. Et de rappeler que la FNSEA a obtenu que les sommes dégagées bénéficient aux agriculteurs (hausse du plafond de la Dotation pour épargne de précaution, augmentation du seuil d’exonération pour la fiscalité sur les plus-values, relèvement du plafond pour accéder au régime fiscal forfaitaire). Autant de compensations sur lesquelles, admet M. Lapie, « on a un sujet d’explication à faire auprès du terrain ».