Comme attendu, le ministre de l’Économie s’est rendu au Sommet de l’élevage pour annoncer une défiscalisation de « 150 € par vache ». Après plusieurs mois de relations tendues avec le monde de l’élevage, le locataire de Bercy s’est employé à redorer son blason, quitte à forcer le trait.
La mesure était attendue de pied ferme par les professionnels, ne manquait plus qu’à l’officialiser et placer le curseur. En visite au Sommet de l’élevage le 6 octobre, le ministre de l’Économie a annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 comprendra une défiscalisation de « 150 euros par vache ». Cette mesure vise à « réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock » liée à l’inflation. Dans le détail, il s’agira d’une « provision » qui sera plafonnée à « 15 000 € par exploitation, soit 100 vaches », a précisé Bruno Le Maire. Montant du manque à gagner pour les comptes publics ? « Plusieurs dizaines de millions d’euros, a-t-il affirmé, à un moment où nous cherchons plutôt des économies supplémentaires que des dépenses supplémentaires. » Trois jours plus tôt, son collègue de l’Agriculture s’était avancé à chiffrer l’enveloppe « entre 50 et 100 M€ ».
Annoncée en primeur par Marc Fesneau le 3 octobre, cette mesure était demandée par la FNSEA, qui souhaitait une défiscalisation de 250 € par animal pour « neutraliser l’inflation ». Avec la flambée du prix de la viande – liée notamment à la décapitalisation –, « la valeur des vaches a pris entre 400 et 500 euros en un an », rappelle son vice-président Luc Smessaert. L’annonce de Bruno Le Maire « reprend l’essentiel des propositions avancées et apporte une vraie réponse à la problématique actuelle », se sont félicitées la FNSEA et ses associations spécialisées bovines (FNB et FNPL) dans un communiqué. Et les professionnels de saluer une « mesure forte et structurante », qualifiée de « capitale pour la souveraineté alimentaire et la compétitivité de la Ferme France ». Le syndicat majoritaire précise que la défiscalisation « s’appliquera dès la clôture 2023 et sur les années 2023 et 2024. » « Les sommes déduites devront être réintégrées au résultat d’exploitation au titre d’un ou plusieurs des six exercices comptables suivants. » De son côté, la Confédération paysanne a estimé que « la défiscalisation n’est […] pas la solution à la décapitalisation des troupeaux » ni au « problème de transmission des fermes ».
Des Assises de la simplification cette année
Attendu de pied ferme par le monde de l’élevage après plusieurs mois de relations tendues, Bruno Le Maire a indiqué vouloir « veiller personnellement » à ce que « la baisse des prix en rayons ne [se traduise pas] par un effort des producteurs, mais par un effort des distributeurs et des industriels ». Tout en faisant « respecter rigoureusement et scrupuleusement » les lois Egalim 1 et 2. Une véritable ligne rouge pour le syndicalisme, alors que le gouvernement veut avancer les négociations commerciales pour les plus grandes entreprises (1).
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Autre annonce : le ministre de l’Économie a « invité » les représentants des agriculteurs à participer aux Assises de la simplification « d’ici la fin de l’année ». Le principe de ce chantier ? « Regarder ensemble toutes les normes, toutes les règles, toutes les obligations qui ne donnent pas les effets attendus, qui sont coûteuses pour vous, et dont le rendement n’est pas à la hauteur de ce que nous pouvions espérer. » Annoncées fin août, ces Assises devaient initialement « être concentrées sur le bâtiment et les travaux publics », a rappelé l’ancien ministre de l’Agriculture. Lors d’un déplacement en Haute-Savoie le 24 août, Bruno Le Maire avait promis des « Assises de la simplification pour les TPE/PME dans les trois mois qui viennent ». Celles-ci ont « vocation à vous écouter et à répondre à votre besoin de simplification ». Le ministre avait alors brocardé « ces règles administratives qui vous coûtent cher et qui vous empêchent de créer de l’emploi ».
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Des précisions sur le « plan de reconquête »
Autant d’annonces qui s’inscrivent dans le « plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage », déjà largement esquissé par Marc Fesneau le 3 octobre – et promis aux professionnels avant l’été. Dans un communiqué du 6 octobre, le gouvernement a formalisé les cinq axes de ce plan et précisé la teneur de quelques mesures. Parmi elles, l’enveloppe de 20 M€ pour « améliorer la résilience des filières d’élevage face aux risques sanitaires », évoquée de manière floue par le ministre de l’Agriculture. Outre des « actions structurantes contre des maladies animales », celle-ci financera aussi « des actions relatives à l’identification animale et la dématérialisation des procédures ». Une demande récemment formulée par Interbev.
Quant à l’enveloppe de 3 M€ visant à communiquer sur l’élevage, elle comprendra plusieurs volets : « objectivation de l’apport » de l’élevage (campagnes de communication) ; « débats citoyens » organisés « sous l’égide des chambres d’agriculture » ; création d’une plateforme « permettant de comparer la réglementation française avec la réglementation des pays tiers » ; et enfin des « actions de découverte des métiers » des filières animales.
« J’aime l’élevage, j’aime les éleveurs »
Sur la forme, le ministre de l’Économie s’est employé à restaurer son image, écornée par plusieurs récentes polémiques : mise en avant des similis végétaux de viande lors de la visite de l’usine HappyVore, rapport de la Cour des comptes sur les bovins, ou encore baisse programmée de la défiscalisation du Gazole non routier (GNR). Pour reconquérir le cœur des éleveurs, le locataire de Bercy n’a pas hésité à forcer le trait, multipliant les saillies telles que « j’aime l’élevage, j’aime les éleveurs, j’aime consommer de la viande de qualité française ».
« Je vous ai défendus, je continue de vous défendre, et je vous défendrai toujours », a encore lancé M. Le Maire, sans oublier de rappeler qu’il a été ministre de l’Agriculture de 2009 à 2012. Plus surprenante, cette charge contre la Cour des comptes, qui a appelé au printemps à réduire le cheptel bovin pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ses magistrats « seraient plus inspirés de faire la chasse aux dépenses plutôt que la chasse aux vaches françaises », a estimé le locataire de Bercy. Avant de conclure par un vibrant : « Personne ne nous interdira de faire des barbecues le week-end si nous souhaitons en faire. »