Impôts
La loi de finances rectificative, votée le 23 décembre, rétablit à 40 % le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) quand ils remplacent un appareil…
Atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici à 2013. Tel est l’objectif affiché par le projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée. L’Etat mettra en place un crédit d’impôt pour la…
Lors de la réunion du grand conseil d’orientation de l’Agence bio le 13 octobre, le ministre a vanté le crédit d’impôt prévu dans la loi d’orientation agricole, mais les professionnels ont regretté que celui-ci ne reprenne pas la…
Les producteurs biologiques se plaignent des écarts de traitement de la PAC entre eux et les producteurs conventionnels. Ils réclament depuis longtemps une « rémunération de reconnaissance » pour leur contribution à un environnement…
Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) exprime sa «grande satisfaction» après la parution au Journal officiel du15 février de l’arrêté qui fixe la liste des équipements de production d’énergie de source renouvelable bénéficiant du…
Christophe Terrain, président d’Arvalis Institut du Végétal, a fait parvenir un courrier daté du 15 octobre à Alain Lambert, ministre délégué au budget, pour faire connaître son inquiétude face aux menaces de ponction par l’Etat sur le…