PLFSS
La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Fadila Khattabi a salué, dans un communiqué le 21 octobre, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne la…
Au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) en commission des affaires sociales à l’Assemblée, le 10 octobre, les députés ont adopté un amendement de repli visant à prolonger…
Après l’échec de la procédure de conciliation avec les sénateurs, les députés ont réexaminé le 22 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, reprenant à leur compte deux des quatre…
La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la soirée du 16 novembre, au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, n’est pas parvenue à trouver un texte de compromis. Des…
Le Sénat a adopté deux dernières mesures concernant les agriculteurs et leurs proches, en fin d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 12 novembre. La Chambre haute a adopté trois…
Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…